Marché publics: Entrepreneur, le dépôt de tardif de votre offre en procédure dématérialisée n’est pas forcement sanctionner par un rejet ! A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 23 septembre 2021, ALSTOM/APTIS -RATP. Cette décision est importante du point de vue de l’entrepreneur, candidat aux marchés publics. En effet, dans l’affaire jugée, la RATP […]

La responsabilité du créateur d’entreprise Le contexte actuel est favorable à la création de projet, nombreux sont ceux qui n’hésitent plus à se lancer ou qui ont dans un coin de la tête, une petite envie d’entreprendre. Bien qu’il paraisse parfois facile de lancer son projet, de trouver des accompagnants, d’atteindre le saint Graal. Quand […]

Marché public, comment y répondre pour booster mon entreprise ? Qui sont les acheteur?  Liste non exhaustive des acheteurs publics : Présidence de la République : Ministères ; Régions ; Départements ; Mairies ; Armées, gendarmeries ; Entreprises publiques ou avec missions de service public (EDF, Engie, SNCF, Air France, France TV, La Poste…) ; Les universités ; Les hôpitaux ; Ports et aéroports ; […]

Colis perdu, haro sur le vendeur ! Si votre entreprise a pour projet de faire de la vente en ligne, attention aux risques de la livraison ! A propos de l’arrêt de la cour de cassation du 03 février 2021 (lien en bas de page)   Les entreprises vendant en ligne seront déçues… tandis que les […]

Comprendre le statut d’auto entrepreneur Une question ? Contacter le 0751318332 Créé en 2009, de nombreuses personnes peuvent exercer une activité par le biais de ce régime dit “simplifié”. En effet, le statut de l’auto-entrepreneur, ne contraint pas à des formalités complexes, on s’inscrit sur le web, une comptabilité largement facilitée, des charges allégées, qui […]

Répondre à un appel d’offres ? Comment répondre aux appels d’offres pour les très petites et moyennes entreprises. De nombreuses opportunités sont créées aujourd’hui avec l’adaptation des marchés publics aux structures tel que les PME et TPE malgré cela, certaines peines encore à répondre aux offres, d’où la solution de penser à se faire accompagner […]

Responsabilité et création d’entreprise « responsabilité », à quoi s’expose t-on lorsque l’on crée une entreprise ?   Du latin respondere, le terme renvoi au notion de “se porter garant”, ” répondre de”. L’un des termes les plus courants dans le domaine du droit. La responsabilité est l’obligation de répondre de certains de ses actes, […]

Entrepreneur osez la commande public ! La commande publique joue un rôle actif dans la vie économique et sociale du pays  En 2020, les dépenses d’achat des administrations locales, centrales et de la sécurité sociale ont atteint 209 milliards d’euros soit environ 14,7 % du montant total de leurs dépenses et 9,1% du P.I.B. Parmi […]