Notre vision

Depuis une dizaine d’année, le taux de contentieux a nettement augmenté entre 15 et 20 % selon les secteurs d’activité. Les raisons de cette augmentation qui s’accompagne avec une augmentation des budgets accordés aux questions juridiques, seraient dû à la complexification des procédures, au manque d’offre adapté aux acteurs locaux, aux entreprises et aux associations.

Dans le domaine du droit public, la France compte 35.000 Collectivité territoriales, l’européanisation de la France a contribué à une harmonisation et à un élargissement des compétences des collectivités avec pour objectif de dynamiser les territoires. Le 14 juin 2020, lors de son élocution, le Président de la République, notait la nécessité aujourd’hui de donner encore plus de compétence aux acteurs locaux car ce sont ces derniers qui sont en lien direct avec les administrés et qui ont se devoir de répondre de façon réactives aux besoins de ces derniers afin de palier aux problématiques des administrés.

D’autre par sur les 35.000 milles collectivités qui occupent le territoire français, plus de 1000 sont des collectivités de moins de 10.000 habitants. Des collectivités qui ne disposent pas de service juridique. Pour répondre à cet accroissement d’activité, nous avons réuni une équipe d’expert pluridisciplinaire capable d’accompagner les acteurs locaux confrontés à ces nouveaux challenges.

Demander un devis

contact@legabase.fr
Devis

Au cours du lancement de LegaBase, de nombreux acteur du secteur privé, notamment des entreprises ont commencé à solliciter nos services car ils avaient besoin d’un accompagnement adapté à leurs états d’avancement. C’est comme ça qu’est née la solution entreprise de LegaBase à destination de tout type d’entreprise et d’association.

En droit des sociétés et des associations, nous nottons un accroissement d’activité des juridictions en moyenne 65 000 recours par an, depuis près de 8 ans, l’on constate une augmentation de plus de 50 % à l’échelle nationale. En région Auvergne-Rhône-Alpes, de 2011 à 2016 uniquement le nombre de jugements est passé de 539 en 2011 à 831 en 2016.

En cause, la mise en conformité, le manque de procédure interne, l’incompréhension des mesures juridiques. Notre solution entreprise, vous permet de résoudre cela. vous disposez d’une équipe de juriste à disposition, sollicitée 24h/24 par mail, par téléphone ou via votre espace client. 

 

Nous souhaitons vulgariser le droit dans un premier temps. Mettre à disposition de nos utilisateurs, de tout budget, une équipe pluridisciplinaire d’expert afin de répondre à vos questions et en mesure de vous accompagner afin de sécuriser vos projets.