LegaBase est la solution juridique digitale qui vous accompagne ! Collaborer avec LegaBase, c’est sécuriser vos projets et adopter une stratégie juridique qui va assurer la réussite de vos entreprises. LegaBase, c’est une équipe de juriste, d’avocat et d’expert du droit qui via un outil numérique innovant vous assure la qualité de bénéficier d’un service juridique à disposition et à l’écoute de vos besoins.
Vous pouvez souscrire à un abonnement, bénéficier d’un accompagnement ponctuel ou encore acheter un modèle d’acte directement sur notre docuthèque en plus de pouvoir bénéficier de nos formations pour vous ou vos collaborateurs. Avec LegaBase à vos côté, vous ne pouvez que réussir !
Vous êtes un porteur de projet ?
Protégez votre idée
Nombreux porteurs de projet craignent de perdre, ou de se faire voler une idée. Afin d’œuvrer à votre sérénité, LegaBase vous informe avant d’effectuer pour vous, le dépôt & la protection de votre marque, de vous accompagner dans le processus de protection de votre idée, de votre projet.
Pour sécuriser votre business plan, LegaBase se propose, de baliser les formalités juridiques liées au secteur d’activité que vous souhaitez rejoindre. Quoi de mieux qu’un business plan complet qui vous indique les points juridiques que vous devez lever et les points que vous devez renforcer !
Entreprendre, est une grande aventure semé d’embuche, alors il faut savoir s’entourer des bonnes compétences pour réussir son projet. LegaBase, vous accompagne tout au long de votre aventure entrepreneuriale.
Vous êtes une entreprise ou une association ?
Créer et modifier votre société ou votre association
LegaBase, se charge de vous accompagner dans la création et les modifications de votre société. Nous vous proposons différentes formules de création, nous prenons en charge pour vous, la rédaction des statuts effectuée par nos générateurs de document et les formalités de création (annonce légale, formulaire M0, dépôt auprès du greffe, etc.). Nous créons pour vous : SASU /SAS /EURL / SARL /SCI /SELARL /SELEURL /SELAS /SELASU /ESS.
Besoin de transférer votre siège social, de changer de dirigeant, d’augmenter votre capital, de changer d’activité, de dissoudre, de liquider et de cesser votre activité et/ou de société, confiez votre besoin à LegaBase, l’on se charge du reste.
Créer sa structure est une étape et la gérer en est une autre. 80% des chefs d’entreprises vous le diront, il est impossible de faire l’impasse sur l’administratif et le juridique. 69% des entrepreneurs avouent passer 2 à 3 jours à traiter les questions administratives et juridiques au lieu de se consacrer à leurs activités. Alors comment y remédier ?
LegaBase se propose de vous faire vivre l’expérience de disposer d’un service juridique complet. Vous souscrivez à une offre (Start, Odyssée, Solidarité) et vous passez la main à vos juristes augmentés. Des réponses à vos questions, des formalités traités à la demande, des montages de projet. C’est simple et rapide. Pendant ce temps, vous vous consacrez pleinement à votre activité !
Vous êtes une collectivité ?
LegaBase permet aux collectivités d’être accompagnées par des juristes, des avocats et un réseau d’experts cumulant 10 ans d’expérience en collectivité. Votre collectivité sera accompagnée sur ces besoins juridiques et administratifs. L’utilisation de LegaBase par vos élus et vos agents sera pour vous de disposer d’un véritable services ressource qui va vous aider dans la prise de décision. Nous pouvons pour votre collectivité, couvrir les domaines liés à :
Organisation et statut (statut de l’élu, intercommunalité, pouvoirs de police, organisation et fonctionnement des collectivités, responsabilité des collectivités, sécurité des biens et des personnes).
DU (document d’évaluation des risques professionnels)
Accessibilité des handicapés dans les ERP et AdAP (agenda d’accessibilité programmée)
PCS (plan communal de sauvegarde)
PPMS (plan particulier de mise en sûreté des établissements scolaires)
Consignes incendie
PCAS (plan communal d’actions sécuritaires)
Marchés publics (procédures d’exécution, recherche et gestion des appels d’offres, contrôle, recherche et qualification de fournisseurs).
Finances et fiscalité (fiscalité locale (vote des taux…fiscalité immobilière -TVA, plus-values, Impôts locaux, ressources fiscales -CET, taxes…)
Financement des collectivités
Comptabilité publique
Aides publiques
Réglementation technique (bâtiments et voiries, sécurité des ERP, aires de jeux, équipements, normes techniques, certifications, labels, hygiène et sécurité des agents, sécurité incendie, accessibilité handicapés, règles d’hygiène alimentaire, produits et locaux, eau : potabilité, distribution, régie
Nouvelles technologies (dématérialisation des actes, signature électronique)
Immobilier, construction et gestion (domaine privé, domaine public)
Relations partenaires privés (Associations – accompagner les associations dans les questions juridiques et les former pour les professionnaliser – Entreprises – dynamiser votre territoire en aidant à la création pour les entrepreneurs, accompagnement pour les entreprises locales, formation ouvert à tout porteur de projet).
Comment ça marche ? vos démarches en quelques clics
