Offre - Besoin ponctuel

Besoin juridique & administratif ponctuel

Besoin d'aide ?

Vous êtes à la recherche d’un conseiller juridique et/ou administratif en urgence ? Vous êtes confronté à un quelconque problème et vous voulez le résoudre dans les plus brefs délais tout en gagnant du temps et de l’argent ? Le besoin ponctuel est fait pour vous.

Toute personne confronté à un souci juridique et/ou administratif pourra trouver ce dont elle a besoin; l’aide et l’écoute nécessaire pour surmonter toutes les difficultés liées à différentes branches du droit. Que vous soyez dans le secteur privé ou dans le secteur public, vous pouvez résoudre tous vos problèmes grâce à nos experts.

À qui nos services sont-il destinés ?

Associations

Structure d’accompagnement, école, porteur de projet, organisation non gouvernementale, association du secteur ESS. Bénéficier d’une base documentaire à jour des obligations légales.

Entreprise

En phase de création, crée, porteur, chef d’entreprise, rien de mieux pour développer votre projet que de le sécuriser en disposant d’acte juridique rédigé par des experts et répondant à vos besoins.

Collectivités territoriales

À disposition des élus et des techniciens, choisissez vos actes juridiques en toute sécurité et déployez vos projets sur votre territoire (arrêté, délibération, schéma de procédure, règlement).

Cernez votre question pour une réponse efficace de la part de nos experts !

Nous sommes une équipe d’experts pluridisciplinaires, nous agissons dans les différentes branches de droits pour vous satisfaire. Notre site met à la disposition de tous ceux qui le consulte des experts en aide juridique forts de leur expérience et qui se tiennent en permanence à l’écoute de ceux qui les sollicitent et s’assurent de vous accompagner tout au long de la procédure juridique et administratif.

Nos domaines juridiques

Droit du civil
Droit bancaire
Droit de la famille
Droit administratif
Droit pénal
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du divorce
Droit immobilier
Droit des affaires
Droit du travail

Droit des associations

Structure d’accompagnement, école, porteur de projet, organisation non gouvernementale, association du secteur ESS. Bénéficier d’une base documentaire à jour des obligations légales, incluant:

Status
PV d'assemblée général
Déclaration de modifications
Demande d'attribution de SIREN/SIRET
Autorisation de domiciliation
Déclaration d'existence d'association
Demande d'occupation de salle municipale
Convention d'objectifs et de moyens

Droit des sociétés

Status (SCI, SARL, SAS, SASU, EURL)
Bail
Contrats divers
Clause de confidentialité
Clause de plafonnement de participation
Décision de nomination du gérant
Modèle d'annonce légale
Modèle d'un pacte de préférence
Pacte d'actionnaires

Droit des collectivités territoriales

À disposition des élus et des techniciens, choisissez vos actes juridiques en toute sécurité et déployé vos projets sur votre territoire (arrêté, délibération, schéma de procédure, règlement).

Règlement d'occupation du domaine public communal
Règlement de manifestation sur le territoire
Règlement cimetière
Règlement local de publicité
Procédure de rétrocession de voire
Procédure d'expulsion
Arrêté
Délibération
Schéma de procédure

Et comment ça marche ?

Cette offre LegaBase est accessible pour les abonnés LegaBase mais également pour les non abonnés. Abonnez, vous avez directement accès via votre espace sécurisé. Non abonnés, vous pourrez directement faire votre demande sur notre plateforme et vous serez facturez à la tâche. Demandez un devis.

Via notre plateforme

Sollicitez directement nos experts via notre plateforme, ils répondront à votre besoin.

Par téléphone

Vous avez une urgence, vous ne pouvez pas attendre. Un coup de fil et le tour est joué.

Par mail

Via votre espace personnel ou par mail, nos experts répondent à vos demandes dans les plus brefs délais.