SAS, SA, SNC ...
Pour un agent commercial
Personne physique
Artisan, commercial, libéral
Demande d'immatriculation
Demanded'immatriculation
Toute profession
Relative au bénéficiaire effectif d'une société
Modèle type d’accord du conjoint à l’affectation par l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée d’un bien commun à son activité professionnelle
Règlement intérieur
Modèle type facturier
Modèle d'accord en cas d'affectation de biens communs par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée
modèle de lettre d'intention des repreneurs
Modèle de déclaration d'affectation
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises
Modèle-type de confindentialités des comptes annuels pour les petites entreprises
Modèle-type des comptes annuels pour les moyennes entreprises
Modèle de déclaration d'affectation par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée