Vos Cerfa et modèles d'actes

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Cerfa Eirl

Cerfa de création EIRL
uniquement pour personne physique

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Cerfa Sarl

déclaration d'une Sarl et SELARL

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déclaration Société Civile

déclaration d'immatriculation

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Déclaration de société

SAS,SA,SNC,SELAFA,SELAS

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déclaration début d'activité

Pour un agent commercial

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Modification de statut

Pour une personne physique

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demande d'atribution de numéro de tva

entreprise artisanal , entreprise commercial, entreprise libéral

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demande d'immatriculation EI

Entreprise individuelle

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demande d'immatriculation Sarl

Formulaire comprenant SARL, SESA,EURL,SCI

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Déclaration session d'activité

Professions Liberal, assimilée, artiste et auteur

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DECLARATION R.B.S

Déclaration relative au bénéficiaire effectif d'une société

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Document type partage des bien

Modèle type d’accord du conjoint à l’affectation par l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée d’un bien commun à son activité professionnelle

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Exemple de réglement intérieur

Formulaire déclaration de patrimoine

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Facturié

Modèle type facturier

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Guide de présentation du projet

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Modèle d'accord de l'époux(se) EIRL

Modèle d'accord de l'époux(se) en cas d'affectation de biens communs par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) (Modèle de document)

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Modèle lettre de reprise

modèle de lettre d'intention des repreneur

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Modèle type de déclaration d'affectation du patrimoine à son activité professionnelle

Modèle de déclaration d'affectation par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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Modèle type de déclaration de confidensialité

Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises (Modèle de document) 1. Déclarant (Informations telles que figurant

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