Vos Cerfa et modèles d'actes
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Déclaration de société
SAS, SA, SNC ...
déclaration début d'activité
Pour un agent commercial
Modification de statut
Personne physique
demande d'attribution n° tva
Artisan, commercial, libéral
Entreprise individuelle
Demande d'immatriculation
SARL
Demanded'immatriculation
Déclaration cessation d'activité
Toute profession
Déclaration R.B.
Relative au bénéficiaire effectif d'une société
Document type partage des biens
Modèle type d’accord du conjoint à l’affectation par l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée d’un bien commun à son activité professionnelle
Modèle de règlement intérieur
Règlement intérieur
Facturer
Modèle type facturier
Guide de présentation de projet
Modèle d'accord de l'époux(se) EIRL
Modèle d'accord en cas d'affectation de biens communs par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Modèle lettre de reprise
modèle de lettre d'intention des repreneurs
Déclaration d'affectation du patrimoine à son activité professionnelle
Modèle de déclaration d'affectation
Déclaration de confidentialité
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises
Déclaration de confidentialité
Modèle-type de confindentialités des comptes annuels pour les petites entreprises
Déclaration de publication simplifiée
Modèle-type des comptes annuels pour les moyennes entreprises
déclaration d'affectation
Modèle de déclaration d'affectation par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée