Droit des Associations

Nos compétences en droit des associations

Fort de nos 15 ans de pratique cumulées nous répondrons sereinement à vos besoins
  • Statut
  • Assemblées générales
  • Adhésion
  • Gestion des membres
  • Micro-entreprise associative
  • Sécurité juridique

A votre écoute

Associations, nos experts vous accompagne sur tout le droit des associations que cela soit sur vos statuts, sur l’assemblée générale​, les questions liées aux membres (adhérents, fondateurs, recrutement, la cotisation d’adhésion...).

 

Passer en Micro-entreprise associative​, sur la Gouvernance et la transparence (sécurité juridique de l’organisme, règlement intérieur, quelques principes juridiques de bonne gouvernance...).

 

Des question sur les pouvoirs publics, vous souhaitez faire reconnaître votre association en parapublique ; quels risques liés à l’implication d’élus ou de fonctionnaires dans l’association ; besoin de notion juridique de collaborateur occasionnel du service public.

 

Pouvoirs et responsabilité des dirigeants

Organiser la collégialité au sein des organes dirigeants, mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants bénévoles, responsabilité financière des dirigeants bénévoles, les bases juridiques du pouvoir disciplinaire des dirigeants, la situation des élus et fonctionnaires impliqués dans l’association... 

Changement de dirigeants (formalités et précautions pour le changement de bureau ; précautions à propos de la nomination et de la révocation, résister aux abus de pouvoir des dirigeants, obligations des dirigeants quittant leurs fonctions, la démission intempestive des dirigeants, source de responsabilité, le changement de dirigeants, source d’insécurité juridique...)

 

Association employeur, agrément et dissolution !

Les difficultés de l’association employeur, le directeur salarié, le volontariat associatif, couplage asso-entreprise… Les différentes formes d’associations loi 1901, l’agrément “Sport”, mentions obligatoires des statuts de l’association sportive agréée, notion d’intérêt général dans la nouvelle procédure d’agrément, transparence et démocratie dans l’agrément d’intérêt général… Les différents contextes de dissolution d’une association, procédure de dissolution, les opérations de liquidation, cas particuliers de dissolution.

 

Président, Secrétaire Général, besoin d'un accompagnement sur la vie de votre association ? Nos experts se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Besoin ponctuel ou récurent, demandez un devis auprès de notre service commercial. 

Des compétences variées

Acteurs locaux adoptez un juriste maison qui accompagnera tous vos questionnements

Des réponses sûres et concrètes

Pour toutes les thématiques sur lesquelles nous échangerons efficacement au quotidien