Nos compétences en droit des associations

Fort de nos 15 ans de pratique, nous répondrons sereinement aux besoins de votre association
  • Statut
  • Assemblées générales
  • Adhésion
  • Gestion des membres
  • Micro-entreprise associative
  • Sécurité juridique

A votre écoute

Nos experts sont à vos côtés, couvrant vos besoin en droit des associations face à la complexité des procédures nationales et internationales. Association loi 1908, association d'utilité publique, ONG des questions sur vos statuts, leurs modifications, l’assemblée générale ordinaire​, l'assemblée générale extraordinaire, la gestion des membres, la gestion des dons, l'occupation du domaine public, vos conventions. LegaBase sécurise votre association et vos projets.

 

Pouvoirs et responsabilité des dirigeants

Dirigeant, vous souhaitez réénumérer votre temps passé au sein de l'association, organiser la collégialité au sein des organes, éviter la mise en cause de votre responsabilité personnelle, ainsi que celle de votre responsabilité financière. Nous vous accompagnons en vous donnant les bases juridiques.

 

Employeur, agrément et dissolution !

Les difficultés de l’association employeur, le directeur salarié, le volontariat associatif, couplage asso-entreprise… Les différentes formes d’associations loi 1901, l’agrément “Sport”, mentions obligatoires des statuts de l’association sportive agréée, notion d’intérêt général dans la nouvelle procédure d’agrément, transparence et démocratie dans l’agrément d’intérêt général… Les différents contextes de dissolution d’une association, procédure de dissolution, les opérations de liquidation, cas particuliers de dissolution. Président, Secrétaire Général, besoin d'un accompagnement sur la vie de votre association ?

 

Nos experts se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Besoin ponctuel ou récurent, demandez un devis auprès de notre service commercial. 

Des compétences variées

Acteurs locaux adoptez un juriste maison qui accompagnera tous vos questionnements

Des réponses sûres et concrètes

Pour toutes les thématiques sur lesquelles nous échangerons efficacement au quotidien

Guide Calaméo

Calaméo - Guide Association & Difficulté (calameo.com) Calaméo - Guide Association & Emplois aidés (calameo.com) Calaméo - Guide Association et Financements (calameo.com) Calaméo - Guide Association & Banque (calameo.com) Calaméo - Guide Association et coopération (calameo.com)